La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué mardi le déploiement de la Garde nationale à Chicago. L'envoi de troupes avait été décrété par Donald Trump, contre l'avis des autorités locales. La Cour ...
Un automobiliste octogénaire égaré dans la brume a passé une partie de la nuit de lundi à mardi dans le préau du collège des Safrières à Cormondrèche. Des policiers l’ont retrouvé en début de matinée.
L'imposition sur le patrimoine va-t-elle bientôt évoluer ? C'est en tout cas ce que préconise la Cour des comptes. Dans un rapport publié ce lundi 1ᵉʳ décembre (nouvelle fenêtre), la juridiction ...
La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant définitive la condamnation de l’ancien président pour financement illégal de sa campagne ...
L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, le 14 février 2024 ...
Publié le 23 novembre 2025 à 12h24, mis à jour le 24 novembre 2025 à 10h52 La loi à ce sujet est claire : un salarié peut travailler six jours par semaine (nouvelle fenêtre), mais doit bénéficier d'au ...
Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, une clarification déterminante est faite sur les règles du repos hebdomadaire, selon Cnews. La Cour a précisé que le ...
Décryptage Budget : qu’est-ce que le « pacte Dutreil » et pourquoi est-il dans le viseur de la Cour des Comptes ? Ce dispositif fiscal offre actuellement un abattement de 75 % sur la valeur de ...
L'examen de la demande de mise en liberté formulée par les avocats de Nicolas Sarkozy, dans le procès libyen, se tient ce lundi 10 novembre. L'audience est publique et se déroule à l'ancien palais qui ...
La Cour suprême doute de la légalité des droits de douane de Trump, jugés un pouvoir du Congrès. Ces taxes, générant des milliards de dollars et utilisées comme levier diplomatique, pourraient être ...
La Cour suprême américaine se penche depuis mercredi sur l'un des thèmes les plus importants du deuxième mandat du président américain Donald Trump : la politique douanière. Une audience orale a ...